Le coin des dirigeants

Depuis  30 ans Cyrille Durand-Fontanel conseille les entreprises et leurs dirigeants en droit des affaires.

Il a précédemment été directeur juridique et membre du Comité de direction de filiales de grands groupes, consultant, puis avocat.

Il connait bien les enjeux et les attentes des dirigeants d’entreprise.

Vous êtes patron propriétaire ou dirigeant de votre entreprise, notre cabinet vous conseille.

• Cession d’actifs (tout ou partie du fonds de commerce) ou cession de titres (actions ou parts sociales) de votre entreprise en OBO (« Owner Buy Out») ou de gré à gré ou encore via LBO ou LMBO, avec propositions de garantie vendeur/acheteur,
• Consolidation de vos fonctions de dirigeant salarié ou de dirigeant mandataire,
• Gestion de votre carrière (incentives, conditions de sortie),
• Rédaction des contrats de travail de vos salariés.

Nos recommandations

• Si le contrat a un aspect international (nationalité d’un actionnaire ou d’une société partie prenante, fournisseur, …) un audit loi Sapin II, FCPA, UKBA est nécessaire,
• un embargo affecte-t-il un pays concerné par l’accord ou une règlementation d’un Etat visé ?
• Faire réaliser un audit, rédiger ou actualiser un règlement intérieur de l’organe de gestion (conseil d’administration ou équivalent),
• Faites un point régulier avec votre conseil interne et/ou externe, suivant la nature du litige,
• Si un accord vous est imposé, soyez réactif et consultez,
• En cas de difficulté quelconque, consultez nous tôt (ne serait-ce qu’un quart d’heure pour établir un état des lieux et définir une première conduite à tenir).